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Permis de construire
N° PC 00114320J0038
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
241 RUE DE PLAN DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 22 · AL 420 · AL 419
Superficie du terrain
724 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt30/09/2021
Date d'autorisation16/12/2020
Ouverture du chantier30/09/2021
Achèvement des travaux15/12/2022

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse241 RUE DE PLAN DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAL 22 · AL 420 · AL 419
Superficie terrain724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.