Permis de construire n° PC 00114314J0048 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114314J0048

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

MERCUEL

Adresse du terrain

TOUR DU LAC DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

23/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 170

Superficie du terrain

21064 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/12/2014

Ouverture du chantier23/01/2015

Achèvement des travaux27/03/2015

👤Demandeur

DénominationMERCUEL

SIRET50519258300035

SIREN505192583

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseTOUR DU LAC DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAH 170

Superficie terrain21064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.