Permis de construire n° PC 00114317J0020 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114317J0020

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

FOREST LAND DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

LONG PRE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 188 · AH 185 · AH 164

Superficie du terrain

37767 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/10/2017

Ouverture du chantier27/11/2017

👤Demandeur

DénominationFOREST LAND DEVELOPPEMENT

SIREN440388379

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseLONG PRE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAH 188 · AH 185 · AH 164

Superficie terrain37767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface commerce créée59 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.