Permis de construire
N° PC 00114317J0020
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
FOREST LAND DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
LONG PRE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 188 · AH 185 · AH 164
Superficie du terrain
37767 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/10/2017
Ouverture du chantier27/11/2017

👤Demandeur

DénominationFOREST LAND DEVELOPPEMENT
SIREN440388379
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseLONG PRE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAH 188 · AH 185 · AH 164
Superficie terrain37767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²
Surface commerce créée59 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.