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Permis de construire
N° PC 00114314J0011
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
PYBA
Adresse du terrain
346 CHE DE LA CREUSE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
06/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 9 · AD 9
Superficie du terrain
2706 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
523 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/08/2014

👤Demandeur

DénominationPYBA
SIREN518799697
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse346 CHE DE LA CREUSE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAD 9 · AD 9
Superficie terrain2706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée523 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.