Permis de construire
N° PC 00114318J0038
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
868 RUE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
12/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 159 · AT 33 · AT 162
Superficie du terrain
9116 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/10/2018
Ouverture du chantier24/02/2020

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Code postal01013
LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse868 RUE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAT 159 · AT 33 · AT 162
Superficie terrain9116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Surface habitable créée810 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.