Permis de construire n° PC 00114318J0038 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114318J0038

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

868 RUE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

12/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 159 · AT 33 · AT 162

Superficie du terrain

9116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

810 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/10/2018

Ouverture du chantier24/02/2020

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01013

LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse868 RUE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAT 159 · AT 33 · AT 162

Superficie terrain9116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Surface habitable créée810 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.