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Permis de construire
N° PC 00114320J0030
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
MERCUEL
Adresse du terrain
CHEMIN DES CHENES VESENEX DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1703
Superficie du terrain
518 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt20/04/2022
Date d'autorisation19/11/2020
Ouverture du chantier19/05/2021
Achèvement des travaux20/04/2022

👤Demandeur

DénominationMERCUEL
SIRET50519258300035
SIREN505192583
Code postal01220
LocalitéGRILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseCHEMIN DES CHENES VESENEX DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0H 1703
Superficie terrain518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.