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Permis de construire
N° PC 00114322J0009
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
MERCUEL
Adresse du terrain
0394 RUE DE VILLARD DIVONNE-LES-BAINS 01220
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 193 · AC 194
Superficie du terrain
2285 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationMERCUEL
SIRET50519258300035
SIREN505192583
Code postal01630
LocalitéGRILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse0394 RUE DE VILLARD DIVONNE-LES-BAINS 01220
ParcellesAC 193 · AC 194
Superficie terrain2285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée68 m²
Surface habitable issue de transfo234 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.