Déclaration préalable de travaux n° DP 00114321J0114 à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114321J0114

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Adresse du terrain

RUE VOLTAIRE DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 243

Superficie du terrain

10122 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

SIRET77645954700019

SIREN776459547

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseRUE VOLTAIRE DIVONNE-LES-BAINS 01220

ParcellesAN 243

Superficie terrain10122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.