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Permis de construire
N° PC 00114317J0043
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
AQUARELLE IMMOBILIER
Adresse du terrain
CHATAIGNERETTE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
22/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1244
Superficie du terrain
2172 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
679 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/01/2018
Ouverture du chantier23/04/2018
Achèvement des travaux11/01/2019

👤Demandeur

DénominationAQUARELLE IMMOBILIER
SIRET47936424200012
SIREN479364242
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseCHATAIGNERETTE DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0H 1244
Superficie terrain2172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 6 pièces ou +4
Surface habitable créée679 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.