Permis de construire n° PC 00114314J0006 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114314J0006

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Adresse du terrain

66 AVENU MARCEL ANTHONIOZ DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 67 · AK 67 · AK 67

Superficie du terrain

2103 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/07/2015

Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

SIRET44315397800020

SIREN443153978

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse66 AVENU MARCEL ANTHONIOZ DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAK 67 · AK 67 · AK 67

Superficie terrain2103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface commerce créée98 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.