Permis de construire n° PC 00114319J0054 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114319J0054

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

AQUARELLE IMMOBILIER

Adresse du terrain

425 RUE ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 250 · AS 326 · AS 249

Superficie du terrain

909 m²

Logements créés

Surface habitable créée

399 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

DénominationAQUARELLE IMMOBILIER

SIRET47936424200012

SIREN479364242

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse425 RUE ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAS 250 · AS 326 · AS 249

Superficie terrain909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée399 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.