Permis de construire n° PC 00114319J0008 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114319J0008

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 CHEMIN DES MEULES DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 669

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt20/06/2023

Date d'autorisation04/04/2019

Ouverture du chantier16/10/2020

Achèvement des travaux20/06/2023

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse27 CHEMIN DES MEULES DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAS 669

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable créée148 m²

Surface habitable démolie135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.