Permis de construire n° PC 00114319J0024 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114319J0024

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

474 RUE DU VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 197 · AC 1156

Superficie du terrain

5939 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/08/2019

Ouverture du chantier29/01/2020

👤Demandeur

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse474 RUE DU VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAC 197 · AC 1156

Superficie terrain5939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.