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Permis de construire
N° PC 00114315J0034
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
AVENU DES THERMES DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 116 · AL 180
Superficie du terrain
3828 m²
Surface locaux créée
1121 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015
Ouverture du chantier04/07/2016
Achèvement des travaux18/12/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseAVENU DES THERMES DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAL 116 · AL 180
Superficie terrain3828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1121 m²
Surface publique créée1121 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.