1. Accueil
  2. Cadastre Divonne-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00114313J0002
Permis de construire
N° PC 00114313J0002
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
468 AV DE LA GRANDE CHAMPA DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 293
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1040 m²
← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/04/2013
Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

Code postal19707
LocalitéHOCKESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse468 AV DE LA GRANDE CHAMPA DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAO 293
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements démolis1
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée1040 m²
Surface habitable démolie200 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.