Permis d'aménager
N° PA 00114325J0002
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Adresse du terrain
AVENUE DU CRET D'EAU DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
20/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 165
Superficie du terrain
3929 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
SIRET21010143200016
SIREN210101432
Code postal01220
LocalitéDIVONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseAVENUE DU CRET D'EAU DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAX 165
Superficie terrain3929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.