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Permis de construire
N° PC 00114314J0035
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PETITE CHAMPAGNE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
30/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 49
Superficie du terrain
985 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
394 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/11/2015
Date d'autorisation30/10/2014
Ouverture du chantier13/11/2015

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdressePETITE CHAMPAGNE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAI 49
Superficie terrain985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée394 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.