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Permis de construire
N° PC 00114322J0089
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
ECLUSE INVEST
Adresse du terrain
0155 RUE DE LA VIE D OREE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 32 · AS 33
Superficie du terrain
2890 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
488 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationECLUSE INVEST
SIRET83006438200021
SIREN830064382
Code postal22440
LocalitéPLOUFRAGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse0155 RUE DE LA VIE D OREE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAS 32 · AS 33
Superficie terrain2890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant417 m²
Surface habitable créée488 m²
Surface habitable démolie3 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.