Permis de construire n° PC 00114316J0032 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114316J0032

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

OGIC

Adresse du terrain

96 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 290

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1489 m²

← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/10/2016

Ouverture du chantier28/01/2018

Achèvement des travaux21/09/2020

👤Demandeur

DénominationOGIC

SIRET38262113400057

SIREN382621134

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse96 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAO 290

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont collectifs25

Logements démolis1

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée1489 m²

Surface habitable démolie120 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.