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Permis de construire
N° PC 00114319J0003
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
SARL GOZ-INVEST
Adresse du terrain
VESENEX DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1491 · 0H 1306
Superficie du terrain
427 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/03/2019
Ouverture du chantier20/04/2020

👤Demandeur

DénominationSARL GOZ-INVEST
SIRET52969557900050
SIREN529695579
Code postal01170
LocalitéCESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseVESENEX DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0H 1491 · 0H 1306
Superficie terrain427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.