Permis de construire n° PC 00114312J0100 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114312J0100

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE MOTHEIRON DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 382 · AO 382 · AO 382

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

599 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdressePRE MOTHEIRON DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAO 382 · AO 382 · AO 382

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée599 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.