Permis de construire n° PC 00114315J0021 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114315J0021

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

135 RUE DES ROSEAUX DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

09/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 240 · AX 126 · AR 188

Superficie du terrain

7821 m²

Surface locaux créée

6476 m²

Nb chambres

113

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/10/2015

Ouverture du chantier27/06/2017

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse135 RUE DES ROSEAUX DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAR 240 · AX 126 · AR 188

Superficie terrain7821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant633 m²

Surface locaux créée6476 m²

Surface locaux démolie633 m²

Surface commerce créée6476 m²

Nombre de chambres113

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.