Permis de construire n° PC 00114314J0034 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114314J0034

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SAS HENRI IV

Adresse du terrain

24 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

14/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 322

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/12/2018

Date d'autorisation14/10/2014

Ouverture du chantier28/04/2018

Achèvement des travaux08/12/2018

👤Demandeur

DénominationSAS HENRI IV

SIRET79210379800015

SIREN792103798

Code postal06400

LocalitéCANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse24 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAO 322

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant162 m²

Surface habitable créée1128 m²

Surface habitable démolie162 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.