Permis d'aménager n° PA 00114318J0001 à Divonne-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 00114318J0001

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SAS DE LA COMBE

Adresse du terrain

RUE GUY DE MAUPASSANT GRAND CHAMP DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

11/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 167 · AE 169

Superficie du terrain

5380 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/04/2018

👤Demandeur

DénominationSAS DE LA COMBE

SIRET53354601600015

SIREN533546016

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseRUE GUY DE MAUPASSANT GRAND CHAMP DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAE 167 · AE 169

Superficie terrain5380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.