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Permis de construire
N° PC 00114316J0054
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
AQUARELLE IMMOBILIER
Adresse du terrain
371 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1104
Superficie du terrain
1371 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
502 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/03/2017
Ouverture du chantier27/06/2017
Achèvement des travaux23/04/2018

👤Demandeur

DénominationAQUARELLE IMMOBILIER
SIRET47936424200012
SIREN479364242
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse371 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAC 1104
Superficie terrain1371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 6 pièces ou +4
Surface habitable créée502 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.