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Permis de construire
N° PC 00114316J0022
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
MERCUEL
Adresse du terrain
81 RUE DE LA COMBE DE L'EAU VILLARD DIVONNNE-LES-BAINS 01220
Date d'autorisation
12/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 431
Superficie du terrain
1426 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
558 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/07/2018
Date d'autorisation12/09/2016
Ouverture du chantier20/01/2017
Achèvement des travaux01/07/2018

👤Demandeur

DénominationMERCUEL
SIRET50519258300035
SIREN505192583
Code postal01220
LocalitéGRILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse81 RUE DE LA COMBE DE L'EAU VILLARD DIVONNNE-LES-BAINS 01220
ParcellesAC 431
Superficie terrain1426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée558 m²
Surface habitable démolie120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.