Permis de construire n° PC 00114318J0049 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114318J0049

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT CHAMP VERDON DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

13/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1663

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseLIEU DIT CHAMP VERDON DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0H 1663

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.