Permis de construire n° PC 00114316J0011 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114316J0011

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

857 RUE DE LA COMBE DE L'EAU DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 997

Superficie du terrain

1684 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

Ouverture du chantier11/01/2018

Achèvement des travaux22/01/2021

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse857 RUE DE LA COMBE DE L'EAU DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0B 997

Superficie terrain1684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée61 m²

Surface habitable issue de transfo237 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.