Permis de construire n° PC 00114322J0067 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114322J0067

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

MC HOME CONCEPT

Adresse du terrain

RUE DU CONTE DES PERMISSIO ARBERE DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 222 · AS 223 · AS 226

Superficie du terrain

1995 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationMC HOME CONCEPT

SIRET81190537100019

SIREN811905371

Code postal74330

LocalitéPOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseRUE DU CONTE DES PERMISSIO ARBERE DIVONNE-LES-BAINS 01220

ParcellesAS 222 · AS 223 · AS 226

Superficie terrain1995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.