Permis de construire
N° PC 00114322J0067
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
MC HOME CONCEPT
Adresse du terrain
RUE DU CONTE DES PERMISSIO ARBERE DIVONNE-LES-BAINS 01220
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 222 · AS 223 · AS 226
Superficie du terrain
1995 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationMC HOME CONCEPT
SIRET81190537100019
SIREN811905371
Code postal74330
LocalitéPOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseRUE DU CONTE DES PERMISSIO ARBERE DIVONNE-LES-BAINS 01220
ParcellesAS 222 · AS 223 · AS 226
Superficie terrain1995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.