Déclaration préalable de travaux n° DP 00114322J0204 à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114322J0204

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SNC PLACE PERTEMPS

Adresse du terrain

0043 PLACE PERDTEMPS DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 403

Superficie du terrain

1261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

DénominationSNC PLACE PERTEMPS

SIRET83865801100013

SIREN838658011

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse0043 PLACE PERDTEMPS DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAK 403

Superficie terrain1261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant578 m²

Surface habitable issue de transfo270 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée270 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.