Permis de construire n° PC 00114320J0024 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114320J0024

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Adresse du terrain

805 RUE D ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 61

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

599 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

SIREN210101432

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse805 RUE D ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAT 61

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2434 m²

Surface locaux créée599 m²

Surface publique avant2434 m²

Surface publique créée599 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.