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Permis de construire
N° PC 00114319J0004
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
MERCUEL
Adresse du terrain
481 CHEMIN DE CHANE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 433
Superficie du terrain
1706 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
365 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

DénominationMERCUEL
SIRET50519258300035
SIREN505192583
Code postal01220
LocalitéGRILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse481 CHEMIN DE CHANE DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0F 433
Superficie terrain1706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant74 m²
Surface habitable créée365 m²
Surface habitable démolie74 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.