1. Accueil
  2. Cadastre Divonne-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00114312J0080
Permis de construire
N° PC 00114312J0080
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
MERCUEL
Adresse du terrain
1211 CHEMI DE RECREDOZ DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 375
Superficie du terrain
310 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

DénominationMERCUEL
SIRET50519258300035
SIREN505192583
Code postal01220
LocalitéGRILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse1211 CHEMI DE RECREDOZ DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0I 375
Superficie terrain310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable issue de transfo92 m²
Surface habitable transformée92 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.