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Permis de construire
N° PC 00114319J0072
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
23/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1091
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
290 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/03/2020
Ouverture du chantier15/05/2020

👤Demandeur

Code postal01170
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseDIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAS 1091
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée290 m²
Surface habitable démolie85 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.