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Permis de construire
N° PC 00114317J0015
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 CHEMIN DE LA BARONNE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 602
Superficie du terrain
1283 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt30/06/2023
Date d'autorisation30/05/2017
Ouverture du chantier30/05/2019
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse91 CHEMIN DE LA BARONNE DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0A 602
Superficie terrain1283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant199 m²
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo7 m²
Surface habitable transformée7 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.