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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00114323J0065
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
SARL GOZ-INVEST
Adresse du terrain
MARAIS D ARBERE DIVONNE-LES-BAINS 01220
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 230
Superficie du terrain
987 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationSARL GOZ-INVEST
SIRET52969557900050
SIREN529695579
Code postal01170
LocalitéCESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseMARAIS D ARBERE DIVONNE-LES-BAINS 01220
ParcellesAX 230
Superficie terrain987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1484 m²
Surface locaux transformée399 m²
Surface commerce avant398 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.