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Permis de construire
N° PC 00114323J0021
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VESENNEX VESENEX DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1123 · 0H 480 · 0H 481
Superficie du terrain
2804 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
391 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

Code postal01210
LocalitéORNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseRUE DE VESENNEX VESENEX DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0H 1123 · 0H 480 · 0H 481
Superficie terrain2804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée391 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.