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Permis de construire
N° PC 00114320J0043
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
MERCUEL
Adresse du terrain
121 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
09/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 436 · AL 434 · AL 412
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt10/12/2021
Date d'autorisation09/01/2021
Ouverture du chantier09/05/2021
Achèvement des travaux10/12/2021

👤Demandeur

DénominationMERCUEL
SIRET50519258300035
SIREN505192583
Code postal01220
LocalitéGRILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse121 RUE DE VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAL 436 · AL 434 · AL 412
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.