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Permis d'aménager
N° PA 00114313J0003
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
INDIGO DIVONNE
Adresse du terrain
2465 CHE DE L ETRAZ DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 125 · 0A 125 · 0A 125
Superficie du terrain
76016 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

DénominationINDIGO DIVONNE
SIRET75388794200013
SIREN753887942
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse2465 CHE DE L ETRAZ DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0A 125 · 0A 125 · 0A 125
Superficie terrain76016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.