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Permis de construire
N° PC 00114321J0020
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BARONNE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 293
Superficie du terrain
2800 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseLA BARONNE DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0A 293
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface locaux démolie50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.