Déclaration préalable de travaux n° DP 00114317J0091 à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114317J0091

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

DIVONNE VOLTAIRE

Adresse du terrain

342 RUE VOLTAIRE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 16

Superficie du terrain

689 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

DénominationDIVONNE VOLTAIRE

SIRET82871747000011

SIREN828717470

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE AU MONT D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse342 RUE VOLTAIRE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAN 16

Superficie terrain689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces8

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Surface habitable transformée240 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.