Permis de construire n° PC 00114316J0045 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114316J0045

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LA SCIE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 255 · AR 253 · AR 264

Superficie du terrain

9058 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt09/10/2025

Date d'autorisation28/03/2017

Ouverture du chantier17/02/2021

Achèvement des travaux09/10/2025

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseLA SCIE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAR 255 · AR 253 · AR 264

Superficie terrain9058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²

Surface publique créée175 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.