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Permis de construire
N° PC 00114316J0045
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LA SCIE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 255 · AR 253 · AR 264
Superficie du terrain
9058 m²
Logements créés
86
Surface habitable créée
6014 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt09/10/2025
Date d'autorisation28/03/2017
Ouverture du chantier17/02/2021
Achèvement des travaux09/10/2025

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseLA SCIE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAR 255 · AR 253 · AR 264
Superficie terrain9058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)86
dont collectifs86
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces53
Logements 4 pièces16
Surface habitable créée6014 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.