Rechercher un permis de construire à Ramonville-Saint-Agne


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
285AM locaux 2017 SCP NEXIMMO 108 10194 m² RUE ARIANE

Informations sur le permis de construire n°03144617C0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP NEXIMMO 108
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VIENNE
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ARIANE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 285AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10194
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
286AL locaux 2018 SCCV CARLE CONNECT 0 m² AVENUE PIERRE GEORGES LATE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARLE CONNECT
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE GEORGES LATE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 286AL
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 7

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 99
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2794
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
234AZ 247AZ
locaux 2018 SCI RAUZE 9447 m² 2 RUE LOUIS BRAILLE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAUZE
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS BRAILLE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 234AZ
Section cadastrale 2 : 247AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9447
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2177
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 286
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 749
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
47AZ 48AZ
logements 2017 SCCV LES TERRASSES OCCITANES 3373 m² 10 CH D AUZEVILLE

Informations sur le permis de construire n°03144617C0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TERRASSES OCCITANES
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL KOENIGS
Lieu-dit du demandeur : CS 23148
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : D AUZEVILLE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 47AZ
Section cadastrale 2 : 48AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3373
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1174
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
157AK 159AK
160AK
logements 2018 125894 m² 30 AV TOLOSANE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AV TOLOSANE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 157AK
Section cadastrale 2 : 159AK
Section cadastrale 3 : 160AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 125894

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
65AD logements 2010 480 m² 47 AV LATECOERE

Informations sur le permis de construire n°03144610C0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rond Point de la Colombe
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : AV LATECOERE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 65AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2010-06-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
170AH logements 2011 794 m² 2 RPT DE LA CONCORDE

Informations sur le permis de construire n°03144611C0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RPT DE LA CONCORDE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RPT DE LA CONCORDE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 170AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 794
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2011-12-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
157AK 159AK
160AK
locaux 2018 ASEI 125894 m² 30 AV TOLOSANE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASEI
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : TOLOSANE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 157AK
Section cadastrale 2 : 159AK
Section cadastrale 3 : 160AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125894
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
185AK locaux 2018 SARL CARPENTIER-BLANC 435 m² 20 AV TOLOSANE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CARPENTIER-BLANC
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE TOLOSANE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AV TOLOSANE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 185AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 435
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 523
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
286AL locaux 2018 SCCV CARLE CONNECT 0 m² AVENUE PIERRE GEORGES LATE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARLE CONNECT
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE GEORGES LATE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 286AL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 99
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2794
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
locaux 2018 SAS MAFLOR 0 m²

Informations sur le permis de construire n°03144618C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAFLOR
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS BRAILLE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5459
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
234AZ 247AZ
locaux 2018 SCI RAUZE 9447 m² 2 RUE LOUIS BRAILLE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAUZE
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS BRAILLE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 234AZ
Section cadastrale 2 : 247AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9447
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2177
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 286
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 749
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
286AL locaux 2018 SCCV CARLE CONNECT 0 m² AVENUE PIERRE GEORGES LATE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARLE CONNECT
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE GEORGES LATE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 286AL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 99
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2794
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
locaux 2018 SAS MAFLOR 0 m²

Informations sur le permis de construire n°03144618C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAFLOR
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS BRAILLE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5459
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
234AZ 247AZ
locaux 2018 SCI RAUZE 9447 m² 2 RUE LOUIS BRAILLE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAUZE
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS BRAILLE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 234AZ
Section cadastrale 2 : 247AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9447
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2177
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 286
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 749
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
185AK locaux 2018 SARL CARPENTIER-BLANC 435 m² 20 AV TOLOSANE

Informations sur le permis de construire n°03144618C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CARPENTIER-BLANC
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : TOLOSANE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : TOLOSANE
Code postal du terrain : 31520
Localité du terrain : RAMONVILLE ST AGNE
Section cadastrale 1 : 185AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 523
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23

Historique des permis de construire de la ville de Ramonville-Saint-Agne

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ramonville-Saint-Agne ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ramonville-Saint-Agne depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ramonville-Saint-Agne, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.