Permis d'aménager
N° PA 0314462300004
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
LBC PROMOTION
Adresse du terrain
5 RUE DE L'EGLISE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 329
Superficie du terrain
1977 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationLBC PROMOTION
SIRET84088991900014
SIREN840889919
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse5 RUE DE L'EGLISE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAI 329
Superficie terrain1977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.