Permis de construire n° PC 03144615C0015 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144615C0015

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMP CHAMPLAIN RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 162

Superficie du terrain

376 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/05/2015

Ouverture du chantier04/06/2015

Achèvement des travaux09/11/2017

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse3 IMP CHAMPLAIN RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAI 162

Superficie terrain376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant171 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.