Permis de construire n° PC 03144615C0026 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144615C0026

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

26-28 RUE VICTOR HUGO RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 262

Superficie du terrain

4093 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3270 m²

← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt05/10/2023

Date d'autorisation10/06/2016

Ouverture du chantier17/10/2016

Achèvement des travaux05/10/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse26-28 RUE VICTOR HUGO RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAR 262

Superficie terrain4093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)44

dont collectifs44

Logements 3 pièces37

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant1627 m²

Surface habitable créée3270 m²

Surface habitable démolie1627 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.