Permis de construire n° PC 03144618C0003 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144618C0003

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES LILAS RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

19/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 245

Superficie du terrain

422 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt29/04/2019

Date d'autorisation19/06/2018

Ouverture du chantier01/12/2018

Achèvement des travaux29/04/2019

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse18 RUE DES LILAS RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAO 245

Superficie terrain422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.