1. Accueil
  2. Cadastre Ramonville-Saint-Agne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03144614C0002
Permis de construire
N° PC 03144614C0002
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VILLAS LOT 7 RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 70
Superficie du terrain
618 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
198 m²
← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/03/2014
Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
AdresseCHEMIN DES VILLAS LOT 7 RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAB 70
Superficie terrain618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.