Permis de construire n° PC 03144612C0018 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144612C0018

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Adresse du terrain

102 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 407 · AZ 411

Superficie du terrain

908 m²

Surface locaux créée

244 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt04/12/2015

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier29/07/2014

Achèvement des travaux04/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

SIRET55213938800805

SIREN552139388

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse102 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAZ 407 · AZ 411

Superficie terrain908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant744 m²

Surface locaux créée244 m²

Surface locaux démolie744 m²

Surface commerce avant744 m²

Surface commerce créée244 m²

Surface commerce démolie744 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.